Bulletin De Salaire Négatif Légal. Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire - Résolue par Maitre Maxime BAUDIN - Posée par Fanny 29 Il peut effectivement arriver qu'un bulletin de salaire négatif soit édité en cas d'arrêt maladie, le salarié étant toujours redevable de la cotisation liée à la prévoyance
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Bonjour, Si le montant négatif sur votre bulletin de paie ne correspond pas aux déductions mentionnées sur ce même bulletin, votre employeur doit vous fournir des explications Sans visue de votre bulletin de salaire (ou vos derniers bulletins de salaire), difficile de vous répondre.
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En effet, lorsqu'un salarié est absent et ne reçoit plus de salaire, les charges liées à sa mutuelle, intégrées dans le bulletin de paie. Cela signifie que l'employeur a prélevé plus d'argent que le salaire du mois en question, entraînant ainsi une dette envers le salarié Dans le silence de la législation quant à la gestion matérielle du solde négatif occasionné par le maintien de la cotisation, deux options sont possibles.
Comprendre son bulletin de salaire + Exemple de fiche de paie. Salaire st germain - Modifié par noctambule28 le 29/08/2016 à 14:06 st germain - 29 août 2016 à 12:49 Si l'employeur refuse de vous les donner et vous déduit ces montants de votre salaire, vous pourrez saisir le Conseil de prud'hommes pour vous défendre.
Bulletin de Salaire 1 PDF. Une obligation de maintien du salaire peut également être prévue par un accord d'entreprise ou une convention collective. kang74 Messages postés 6241 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20.